Lexique Création d'entreprise
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ACCRE |
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l'ACCRE (Aide aux Chômeurs
Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise) est
un dispositif d'aide à la création et à
la reprise d'entreprise destinés aux :
-
chomeurs indemnisés par l’Assédic
ou susceptibles de l’être ;
-
personnes non indemnisées, justifiant d’une
inscription à l’ANPE en tant que demandeur
d’emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois
;
-
bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou
concubin ;
-
allocataires de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS), l’allocation d’insertion
(AI), l’allocation de parent isolé (API),
l’allocation veuvage ;
-
jeunes de moins de 30 ans éligibles aux «
Nouveaux services-emplois jeunes » et ceux embauchés
à ce titre, dont le contrat de travail est rompu
;
-
salariés d’une entreprise en redressement
ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité
;
-
bénéficiaires d’un « contrat
d’appui au projet d’entreprise », s’ils
remplissent l’une des conditions visées ci-dessus
à la date de conclusion de ce contrat.
L'ACCRE n'est pas accordée
de plein droit, mais après examen d’un dossier.
Le bénéficiaire de l'ACCRE
est exonéré de l'ensemble de ses cotisations
sociales (patronales et salariales pour les salariés)
à l'exception de la retraite complémentaire,
la CSG et laCRDS durant une année.
Ministère
de l'emploi : Notice ACCRE
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