Lexique Création d'entreprise

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Capital social

	Capital social
	CCI
	CFE
	Charges sociales
	Chéquier conseil
	CM
	Commerçant
	Commissaire aux apports
	Commissaire aux comptes
	Concession de licence d'exploitation
	Congé pour création d'entreprise
	Conseil en propriété intellectuelle
	Contrefaçon
	Création d'entreprise
	Crédit de TVA

Le Capital Social est le montant du capital figurant dans les statuts de la société. Il est divisé en parts sociales égales.

Le montant du Capital Social est le résultat de la multiplication du nombre de parts sociales (SARL, EURL, SNC) ou d'actions (Société de capitaux) à leur valeur nominale par le nombre de titres émis.

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