Lexique Création d'entreprise
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CFE : Centre de Formalités des Entreprises |
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| Le CFE est
le Centre de Formalités des Entreprises. Passage obligatoire
pour le créateur d'entreprise, le CFE est un guichet
unique auprès duquel il dépose en une seule fois
et sur un seul formulaire ('liasse unique') les déclarations
obligatoires pour la création, modification ou cessation
d'activité.
Le CFE se charge de transmettre ces informations auprès
des différents organismes concernés par la création
d'entreprise (caisses de protection sociale obligatoire, centre
des impôts, INSEE,...).
Pour les artisans : CFE de la Chambre
des métiers et de l'artisanat
Pour les Commerçants et industriels indépendants
: CFE de Chambre de Commerce et de l'Industrie
Pour les agents commerciaux : CFE
du greffe du Tribunal de commerce. |
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