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Lexique Création d'entreprise

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CFE : Centre de Formalités des Entreprises

Capital social
CCI
CFE
Charges sociales
Chéquier conseil
CM
Commerçant
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Concession de licence d'exploitation
Congé pour création d'entreprise
Conseil en propriété intellectuelle
Contrefaçon
Création d'entreprise
Crédit de TVA

Le CFE est le Centre de Formalités des Entreprises. Passage obligatoire pour le créateur d'entreprise, le CFE est un guichet unique auprès duquel il dépose en une seule fois et sur un seul formulaire ('liasse unique') les déclarations obligatoires pour la création, modification ou cessation d'activité.

Le CFE se charge de transmettre ces informations auprès des différents organismes concernés par la création d'entreprise (caisses de protection sociale obligatoire, centre des impôts, INSEE,...).

Pour les artisans : CFE de la Chambre des métiers et de l'artisanat

Pour les Commerçants et industriels indépendants : CFE de Chambre de Commerce et de l'Industrie

Pour les agents commerciaux : CFE du greffe du Tribunal de commerce.


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