Lexique Création d'entreprise

Le créateur d'entreprise, en tant que professionnel indépendant, relève d'un régime de protection sociale obligatoire et ce même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.

C'est le lieu d'activité (et non l'adresse du siège social) qui détermine le régime de rattachement au régime de sécurité sociale français.

Les prestations santé, maladie, famille et retraite sont financées par les cotisations sociales ou contributions de solidarité versées aux organismes de protection sociale :

- SANTE :
La couverture 'maladie/maternité' est assurée par un orgnisme conventionné par la Caisse Maladie Régionale (CMR). Le créateur d'entreprise doit obligatoirement choisir son organisme assureur sur la liste communiquée par son CFE.

En savoir plus sur le site de la CANAM

FAMILLE :
L'Ursaff est l'organisme collecteur des cotisations d'Allocations Familiales, de la CSG (contribution sociale généralisée), de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), de la CFP (contribution à la formation professionnelle) – sauf pour les artisans.

En savoir plus sur le site de l'URSSAF

RETRAITE, INVALIDITE, DECES :
- Les artisans relèvent du régime des AVA (Assurance Vieillesse des Artisants)
– Les commerçants et Inudstriel relève du régime de l'Organic

En savoir plus sur le site de l'AVA
et sur le site de l'Organic

Un simulateur permettant le calcul du montant de vos charges sociales est disponibles sur le site de l'Ursaff