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Lexique Création d'entreprise

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CM : Chambre des Métiers

Capital social
CCI
CFE
Charges sociales
Chéquier conseil
CM
Commerçant
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Concession de licence d'exploitation
Congé pour création d'entreprise
Conseil en propriété intellectuelle
Contrefaçon
Création d'entreprise
Crédit de TVA

Les CM sont des établissements publics administrés par des artisans élus au suffrage universel chargés de représenter à l'échelon local, les métiers de l'artisanat.

Les chambres de métiers tiennent le Répertoire des métiers, qui recense l'ensemble des entreprises artisanales et attribuent aux entrepreneurs la qualification artisanale (artisan, maître artisan) selon des conditions définies par décret.

Elles assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les entreprises artisanales.

En savoir plus sur le site de l’APCM (assemblée permanente des Chambres des Métiers) :


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