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Lexique Création d'entreprise

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Commerçant

Capital social
CCI
CFE
Charges sociales
Chéquier conseil
CM
Commerçant
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Concession de licence d'exploitation
Congé pour création d'entreprise
Conseil en propriété intellectuelle
Contrefaçon
Création d'entreprise
Crédit de TVA

Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel (achat pour revente, opérations intermédiaires, transport de marchandises,...) ou exerce une activitée assimilée (auto-écoles, agent commercial,...).

Le commerçant est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et dépend de la Chambre de commerce et d'industrie.

Il agit en son nom et pour son propre compte.


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