Lexique Création d'entreprise

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

	Capital social
	CCI
	CFE
	Charges sociales
	Chéquier conseil
	CM
	Commerçant
	Commissaire aux apports
	Commissaire aux comptes
	Concession de licence d'exploitation
	Congé pour création d'entreprise
	Conseil en propriété intellectuelle
	Contrefaçon
	Création d'entreprise
	Crédit de TVA

La contrefaçon est un délit consistant à exploiter l'œuvre d'un auteur ou d'un inventeur sans son autorisation.

La contrefaçon est sévèrement punie par la loie.