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Lexique Création d'entreprise

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Exonération de charges sociales

Entreprise individuelle
Enveloppe Soleau
Eurl
Exonération de charges

Le créateur d'entreprise peut bénéficier de réductions de charges sociales :

Cas du chomeur créateur d'entreprise bénéficiaire de l'ACCRE
Sans perte des droits aux prestations, l'exonération est possible sous certaines conditions, durant une année (sauf CSG et CRDS).
Cette durée peut être prolongée lorsque l'entreprise relève du régime fiscal de la micro-entreprise (BIC) ou régime déclaratif spécial (BNC).

Cas du salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Sans pertes des droits aux prestations, l'exonération est possible dans la limite d'un revenu égal à 120% du plafond du SMIC (16 621 € en 2005), pour une année (sauf pour la CSG et la CRDS).
Pour être exonéré des cotisations le salarié créateur d'entreprise doit totaliser au moins 910 heures salariées durant les 12 mois précédant le début d'activité indépendante et conserver une activité salariée au moins égale à 455 heures salariée dans les 12 mois suivant la création/reprise d'entreprise.

Cas du créateur d'entreprise installé en ZFU ou ZRU
Exonération de cotisations d'assurance maladie durant 5 ans et dans la limite de 23 150 € (à l'exclusion de la cotisation finançant les indemintés journalières).

Plus généralement,
si les révenus du créateur d'entreprise sont inférieurs à certains seuils, il peut être amené à cotiser sur une base annuelle minimale ou tout simplement être dispensé du paiement de ces cotisations (conditions spécifiques à chaque organisme URSAFF, AVA, Organic, Maladie).


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